Instances consultatives

COMPOSITION DES INSTANCES CONSULTATIVES

Ces instances doivent être obligatoirement consultées dans certains cas.

La Commission Administrative Paritaire (CAP

Pour toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents :

  • avancement d'échelon ;
  • avancement de grade ;
  • promotion interne ;
  • refus de titularisation.

La CAP relative aux sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C est composée de 8 représentants du personnel et de 8 représentants de l'établissement public (désignés par le conseil d'administration).

Pour ce qui concerne les CAP des catégories A et B SPP, celles-ci sont nationales et sont placées auprès du CNFPT (avec une part active de la DGSCGC).

Quant aux CAP des PATS (A, B et C), elles sont instituées auprès du centre de gestion.

Le Comité Technique (CT)

Pour toutes les questions d’ordre collectif relatives :

  • aux conditions générales de fonctionnement ;
  • aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail ;
  • à l'examen des grandes orientations d'accomplissement des tâches ;
  • au plan de formation ;

Désormais, le CT est commun aux sapeurs-pompiers professionnels et aux personnels administratifs et techniques.

La Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS)

Elle est composée de représentants des :

  • Collège des officiers sapeurs-pompiers professionnels,
  • Collège des officiers sapeurs-pompiers volontaires,
  • Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers,
  • Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers.

Le Comité d'hygiène, sécurité et  conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

Il est composé de :

  • Représentants des sapeurs-pompiers professionnels élus,
  • Représentants de l'établissement public désignés par le conseil d'administration,
  • Représentants avec voix consultative.

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

Autres commissions

  • Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • CAO des groupements de commande 
  • Commission Départementale de réforme des SPP 
  • Commission Départementale de réforme des SPV